Conditions Générales de Vente – Sound Event's

 

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sound Event, représenté par Alexis bon], prestataire en sonorisation, éclairage et animation musicale, et ses clients, particuliers ou professionnels.

 

1. Objet

Les CGV définissent les modalités de réalisation des prestations de sonorisation, d’éclairage et/ou d’animation musicale proposées par Sound Event's.

 

2. Devis et réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant le détail des services, le tarif, les modalités logistiques et techniques.

 

Le devis est valable 30 jours.

 

La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception :

 

du devis signé avec la mention "Bon pour accord",

 

d’un chèque d’acompte de 250 €, encaissé à réception.

 

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

 

Le solde du règlement est dû au plus tard le jour de la prestation, avant tout montage ou installation.

 

Moyens de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, espèces.

 

4. Conditions d’annulation

 

En cas d’annulation par le client :

 

Plus de 180 jours avant la prestation : l’acompte est remboursé intégralement.

 

Entre 180 jours et le jour de la presattion : l'acompte est conservé dans son intégralité.

 

Moins de 30 jours avant l'événement : la totalité du montant du devis est due, sauf cas de force majeure.

 

Toute annulation doit être faite par écrit (email ou courrier recommandé avec AR).

 

5. Obligations du client

 

Fournir un accès facile et sécurisé au lieu de l’événement.

 

Mettre à disposition un espace suffisant pour l’installation, avec une alimentation électrique conforme.

 

Assurer un abri couvert en cas de météo défavorable pour les prestations extérieures.

 

Informer Sound Event's en amont de toute particularité logistique ou règlementaire.

 

6. Responsabilité

 

Sound Event's est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Le client est responsable des dommages matériels ou vols causés au matériel mis en œuvre, sauf faute du prestataire.

 

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), Sound Event's s’engage à proposer une solution de remplacement ou à rembourser les sommes perçues, sans indemnité complémentaire.

 

7. Droit à l’image

 

Sauf refus explicite, le client autorise Sound Event à utiliser des photos/vidéos de la prestation pour sa communication (site web, réseaux sociaux).

 

Aucune information personnelle ne sera publiée sans autorisation.

 

8. Litiges

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable.

 

À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du domicile du Prestataire.

 

9. Acceptation

La signature du devis et le versement de l’acompte de 250 € valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.